Contrat de vente définitif ou acte authentique
Dès que toutes les conditions pour la vente sont réunies, il est signé par vous, le vendeur et le notaire (le notaire du vendeur et / ou le vôtre)
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Nouvelle carte grise
Les avantages de la nouvelle carte grise pour les conducteurs
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Stages en entreprise
Peut bénéficier de ce dispositif toute personne effectuant un stage, à l'exception des stagiaires de la formation professionnelle continue, des mineurs de moins de 16 ans en stage ou en séquences d'observation en entreprise
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Propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie (Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999)
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