Logement à construire : vices de construction et délais pour agir
Il y a vice de construction lorsque l'acquéreur constate des désordres à la réception de sa maison ou de son appartement.
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Nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation
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Entretien d'embauche
Les erreurs à ne pas commettre lors d'un entretien d'embauche
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Propriétaires ou détenteurs de chiens 1ère catégorie
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie (Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999)
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