Bénéficiaires

Peut bénéficier de ce dispositif toute personne effectuant un stage, à l'exception :

• des stagiaires de la formation professionnelle continue,
• des mineurs de moins de 16 ans en stage ou en séquences d'observation en entreprise.

Convention de stage

Une convention de stage doit être réalisée en concertation entre l'établissement d'enseignement et l'entreprise qui sont concernés. Elle doit être signée par le stagiaire, le représentant de l'entreprise et le représentant de l'établissement d'enseignement dans lequel est inscrit le stagiaire.

Cette convention précise :

• la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation,
• les dates de début et de fin du stage,
• la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise (sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée),
• le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement,
• la liste des avantages offerts, le cas échéant, par l'entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu'il a engagés pour effectuer son stage,
• le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire (y compris la protection en cas d'accident du travail ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile),
• les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l'un représentant l'établissement, l'autre l'entreprise, assurent l'encadrement du stagiaire,
• les conditions de délivrance d'une "attestation de stage" et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme préparé,
• les modalités de suspension et de résiliation du stage,
• les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement,
• les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire, lorsqu'il existe.

Cas d'interdiction de conclusion d'une convention

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour :

• remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
• exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
• faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,
• occuper un emploi saisonnier.

Durée

La durée du stage, qu'elle soit fixée initialement ou après renouvellement, ne peut dépasser 6 mois (sauf si le stage est intégré à un cursus pédagogique).

Rémunération

Le stagiaire bénéficie d'une gratification lorsque la durée du stage est supérieure à 3 mois consécutifs. Son montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, il est fixé à 398,13 EUR par mois (montant fixé pour l'année 2009). 
Cette gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle est versée mensuellement au stagiaire.
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.

Exonération de cotisations

La gratification versée est exonérée de cotisations sociales, dès lors que son montant n'excède pas 398,13 EUR par mois (montant pour 2009). Si la gratification excède 398,13 EUR , les cotisations ne portent que sur la partie du montant qui dépasse cette somme. 

En cas d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le stagiaire bénéficie d'une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.