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Période d'essai
 

Principe

La période d'essai a pour but de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié, et au salarié d'apprécier si les fonctions exercées lui conviennent.
Elle n'est pas obligatoire mais ne se présume pas : elle doit être expressément prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

Durée

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Sauf à ce que la lettre d'engagement ou le contrat de travail prévoient des durées moindres, la durée maximale de la période d'essai d'un CDI est fixée à :

      • 2 mois, pour les ouvriers et employés,
      • 3 mois, pour les agents de maîtrise et techniciens,
      • 4 mois, pour les cadres.

En cas d'embauche à la suite d'un stage de dernière année d'études, la durée de stage est déduite de la période d'essai ;
la durée de la période d'essai ne peut toutefois être réduite de plus de la moitié, sauf accord collectif plus favorable.

Contrat à durée déterminée (CDD)

A défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée maximale de la période d'essai d'un CDD est fixée en fonction de la durée du contrat à raison :

      • d'1 jour / semaine dans la limite de 2 semaines, pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à 6 mois,
      • d'1 mois, dans les autres cas.

Contrat de travail temporaire

La durée de la période d'essai d'un contrat de travail temporaire est fixée par convention ou accord professionnel de branche étendu, ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ; à défaut, cette durée ne peut être supérieure à :

      • 2 jours, lorsque la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois,
      • 3 jours, lorsque la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois,
      • 5 jours, lorsque la durée du contrat est supérieure à 2 mois.

Renouvellement

La période d'essai d'un CDI peut être renouvelée 1 fois, si un accord de branche étendu le prévoit et si cette possibilité est expressément prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
La durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :

    • 4 mois, pour les ouvriers et employés,
    • 6 mois, pour les agents de maîtrise et techniciens,
    • 8 mois, pour les cadres.

Fin de contrat en cours ou en fin de période d'essai

Pendant ou à l'issue de la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur ou le salarié, sans indemnité.
Tous deux doivent, en revanche, respecter des délais de prévenance.

Fin de contrat à l'initiative de l'employeur

Pour les CDI et les CDD comportant une période d'essai d'au moins 1 semaine, l'employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail, en cours ou en fin de période d'essai, que celle-ci ait été prolongée ou non, doit en avertir le salarié au moins :

      • 24 heures à l'avance, en dessous de 8 jours de présence dans l'entreprise,
      • 48 heures à l'avance, entre 8 jours et 1 mois de présence,
      • 2 semaines à l'avance, après un mois de présence,
      • 1 mois après 3 mois de présence.

Fin de contrat à l'initiative du salarié

Le salarié qui souhaite mettre fin à son contrat de travail, en cours ou en fin de période d'essai, doit en avertir son employeur au moins 48 heures à l'avance.
Ce délai est ramené à 24 heures en cas de présence inférieure à 8 jours.

Source http://vosdroits.service-public.fr

 

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