A quoi s'engage une personne se portant caution pour un locataire ?
Se porter caution pour un locataire, c'est s'engager à payer ses dettes locatives (loyer, charges et éventuellement réparations) s'il venait à cesser de payer.
Il existe deux types d'engagement :
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- dans le cas d'une caution simple, le bailleur se retourne contre le cautionnaire après avoir épuisé ses recours contre le locataire ;
- la caution solidaire est sollicitée par le créancier dès qu'un impayé survient. Il en est de même si la caution a déclaré "renoncer au bénéfice de discussion".
Dans les deux cas, il est important de porter son attention sur la durée de l'engagement :
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- soit l'acte précise clairement une durée déterminée : dans ce cas, il n'est pas possible de dénoncer l'engagement avant la date indiquée ;
- soit l'acte est à durée indéterminée ou ne précise pas la durée de l'engagement : il est alors possible de dénoncer l'engagement à la fin d'une période de renouvellement de bail.
Sachez que, pour être valable, l'engagement de caution doit être établi selon les modalités suivantes :
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- le cautionnement doit être fait par écrit car "il ne se présume pas" ;
- il doit être écrit de la main de celui qui se porte caution, du moins la mention qui précise la nature et le montant de l'engagement ;
- la personne se portant caution doit en outre recopier de sa main le texte du 1er alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989, qui précise les conditions de sa dénonciation et mentionne le montant du loyer ainsi que les conditions de sa révision.
- Elle doit recevoir un exemplaire du contrat de location.