Afin de faciliter l’accession à la propriété, le ministre du Logement et de la Ville a mis en place un dispositif concrétisé par la signature d’une charte avec les professionnels.

Pour être éligibles au « dispositif de La maison pour 15 € par jour », les ménages doivent répondre à trois critères cumulatifs :

• être primo-accédants c'est-à-dire, ne pas avoir été propriétaires de sa résidence principale au cours des deux dernières années ;
• disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressource du prêt social location-accession (PSLA) ;
• bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation du logement :
  • les collectivités locales qui accordent des aides à l’accession sont recensées sur le site de l’Anil.

Le dispositif de la maison pour 15 € s’appuie sur le PASS-FONCIER® qui permet une acquisition en deux temps, en dissociant le financement de la construction de l’achat du terrain.

Pour toutes questions sur votre projet d’accession à la propriété, qu’il s’agisse de la construction ou l’achat d’un logement, vous pouvez consulter une ADIL:

elle vous aidera à examiner votre projet sous ses aspects financiers (établissement d'un plan de financement) et juridiques (le contrat que vous devrez signer pour l'acquisition ou la construction de la maison).