Avantage fiscal

Si vous achetez un logement neuf ou assimilé, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % pour un investissement réalisé en 2009 et 2010, et à 20 % les années suivantes. La base de la réduction d’impôt est constituée par le prix de revient du logement retenue dans la limite d’un montant de 300.000 €.

Exemple : Vous achetez un appartement en juin 2009 d'une valeur de 80.000 € que vous mettez en location en septembre 2009. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt d’un montant total de 20.000 € répartie sur 9 ans (2.222 € par an). Un investissement identique réalisé en 2011 permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 16.000 € (1.777 € par an pendant 9 ans).

Engagements

Vous louez votre logement nu :

• pendant neuf ans, à un locataire qui utilise le logement à usage d'habitation principale,
  les ressources du locataire ne sont pas plafonnées, et il est possible de louer à un ascendant ou descendant à condition qu'il soit détaché du foyer fiscal du bailleur,
  pour un loyer inférieur à un plafond.
• La location devra prendre effet dans les 12 mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Le saviez-vous ?
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur.

Si un logement est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, et s'il est loué à l'un des associés ou à un membre du foyer fiscal d'un associé, ce dernier ne peut pas bénéficier de la réduction d’impôt.

Le logement peut être loué à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue à une personne autre que le propriétaire du logement, son conjoint ou les membres de son foyer fiscal, à la condition qu'il ne fournisse aucune prestation hôtelière ou para-hôtelière.

La réduction d’impôt peut également bénéficier au contribuable au titre des souscriptions de parts de SCPI suivant des conditions particulières.

Source officelle http://www.anil.org