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Contrat d'entreprise: précautions et vérifications
 

Votre projet

Avant de vous engager à faire construire une maison, étudiez votre projet.
Vous êtes propriétaire du terrain ou en possession d'une promesse de vente. Vous décidez de faire construire votre maison à partir d'un plan établi par vous-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction.

Vous pouvez assurer vous-même la coordination et la surveillance des travaux ou les confier à un architecte.

Vous allez signer avec chacune des entreprises, un contrat distinct et le cas échéant, un contrat avec l'architecte en précisant clairement sa mission.
Avant tout engagement, vérifiez que votre projet de construction est réalisable au regard des règles d'urbanisme et qu'il est compatible avec vos moyens financiers.

Conservez la maîtrise du financement :

faites-vous établir un plan de financement par l'ADIL et négociez vous-même vos prêts auprès de plusieurs banques.

Choix des professionnels

Contactez plusieurs architectes et entrepreneurs et comparez les prestations qu'ils vous offrent après avoir visité le terrain : prix, services, qualité technique, délai de livraison, labels, garanties. La publicité est insuffisante, allez voir leurs réalisations antérieures et faites marcher le bouche à oreille.

Demandez à chaque entrepreneur un modèle de son contrat afin de l'examiner avant tout engagement.

Ne négligez pas la qualité de votre projet :

Vous pouvez faire appel à un architecte pour la conception du plan en vous faisant préciser le montant de ses honoraires ; si la surface hors oeuvre nette de votre maison est supérieure à 170 m2, le plan devra obligatoirement être établi par un architecte ou un agréé en architecture.
Vous pouvez confier à l'architecte une mission plus étendue :

  • préparation et dépôt du permis de construire,
  • conseil dans le choix des entrepreneurs et étude des devis,
  • direction générale des travaux,
  • assistance à la réception.

Vous pouvez soumettre votre projet au CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) s'il existe dans votre département :

  • il vous aidera à choisir un plan adapté à vos besoins et à votre terrain ; sa consultation est gratuite.

Vérifiez que les entrepreneurs et l'architecte ont souscrit une assurance de responsabilité professionnelle, et une assurance de responsabilité décennale qui vous garantit en cas de malfaçons affectant votre construction.
Adressez-vous de préférence à des entreprises qui justifient de la caution d'un établissement financier ou d'une société d'assurance.
Renseignez-vous notamment au tribunal de commerce pour savoir si l'entreprise ne fait pas l'objet d'un dépôt de bilan.

Ne versez aucune somme à quelque titre que ce soit avant la signature du contrat.
 

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Attention aux arnaques

Renseignez-vous bien sur le produit / service ainsi que sur le vendeur ou le prestataire :

  • Renseignez-vous sur la personne à laquelle vous avez affaire en
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