L’entrepreneur ou le constructeur doit être assuré pour les travaux que vous lui avez confiés, afin de se garantir des dommages dont il pourrait être responsable au titre de la garantie décennale, c’est-à-dire, ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.

L’article 1792 du Code Civil prévoit que tout constructeur est responsable de plein droit, pendant dix ans envers le maître de l’ouvrage, des désordres, même s’ils résultent d’un vice du sol, qui compromettent la validité de l’ouvrage, ou qui le rendent impropre à sa destination.

Toute clause du contrat qui limiterait la responsabilité de constructeur ou de l’entrepreneur en contradiction avec ce texte est nulle et réputée non écrite.

Faites inscrire au contrat les numéros de police d’assurance et les coordonnées de l’assureur (pour chaque intervenant au chantier si vous négociez avec plusieurs entreprises). A défaut, demandez que les références du contrat d’assurance vous soient fournies lors de l’ouverture du chantier.