PAS (Prêt d'Accession Sociale)
Montant du prêt : jusqu'à 100 % du coût de l'opération
Taux d'intérêt variable selon les établissements de crédit dans la limite d'un maximum réglementé inférieur de 0,60 % à celui du prêt conventionné
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Les documents à fournir à l'acheteur d'une voiture
Outils pratiques
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Stages en entreprise
Peut bénéficier de ce dispositif toute personne effectuant un stage, à l'exception des stagiaires de la formation professionnelle continue, des mineurs de moins de 16 ans en stage ou en séquences d'observation en entreprise
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Propriétaires ou détenteurs de chiens 1ère catégorie
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie (Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999)
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