Prêt épargne logement
Prêt accordé après une phase d'épargne sur un compte d'épargne logement ou un plan d'épargne logement
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Nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation
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Non discrimination à l'embauche
L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert.
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Propriétaires ou détenteurs de chiens 1ère catégorie
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie (Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999)
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