Caractéristiques du prêt bancaire libre
L'emprunteur doit faire jouer la concurrence entre les banques et comparer les coûts du crédit (frais de dossier, taux d'intérêt, durée, assurances, indemnités de remboursement anticipé).
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Nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation
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Non discrimination à l'embauche
L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert.
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Propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie (Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999)
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