Logement à construire : contrat de réservation
Le contrat de réservation permet à un candidat acquéreur de réserver un logement sur plan, avant le début des travaux et avant même l'achat d'un terrain et l'obtention du permis de construire.
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Nouvelle carte grise
Les avantages de la nouvelle carte grise pour les conducteurs
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Stages en entreprise
Peut bénéficier de ce dispositif toute personne effectuant un stage, à l'exception des stagiaires de la formation professionnelle continue, des mineurs de moins de 16 ans en stage ou en séquences d'observation en entreprise
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Propriétaires ou détenteurs de chiens 1ère catégorie
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie (Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999)
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