Compromis de vente
Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) correspond à une vente ferme qui engage définitivement les deux signataires.
En savoir + |
|
Nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation
En savoir + |
|
Age légal de travail des jeunes
Vous êtes autorisé à travailler à partir de 16 ans, quand vous avez terminé votre scolarité obligatoire.
En savoir + |
|
Propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie (Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999)
En savoir + |
|
