Contrat de construction de maison individuelle
CCMI précautions et vérifications. Avant de vous engager à faire construire une maison, étudiez votre projet.
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Nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation
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Non discrimination à l'embauche
L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert.
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Propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie (Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999)
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